Mention légales :

Conception du site internet :

Gîte de la Lignarre

Entreprise individuelle

Fabrice LAIR

55 chemin des Ardoisiers

Hameau le Rivier

38520 ORNON

☏ 06 67 90 35 03

@ gitedelalignarre@gmail.com

Immatriculation au RCS, numéro : 812 905 453 R.C.S. Grenoble

Numéro individuel d’identification fiscale : FR 86 812905453

 

Hébergement :

Ex2

CP 20031 BP Pharmacie Brunet

G7H 7S2

Chicoutimi, Québec

CANADA

Conditions générales de vente :

Article 1 – Réservation : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire l’acompte représentant 30% du montant total du prix du séjour, ainsi que le contrat de réservation signé. Si la réservation n’est pas confirmée dans les 8 jours, le propriétaire pourra remettre à la vente son hébergement sans information particulière.

Article 2 – État des lieux : Pour les réservation en « Formule gestion libre », un état des lieux sera fait entre le propriétaire et le client avant son installation dans le gîte, afin de constater l’état général des locaux, du mobilier et des accessoires (éléments de décoration, TV, système audio, accessoires de cuisine, électroménager, linge de maison…) concerne l’intégralité des biens présent dans le gîte. Un document sous forme de checklist sera signé entre les deux partis avec annotation d’éventuelle remarque. Celui-ci sera refait juste avant le départ du client, afin de constater ensemble les éventuelles dégradations qui seront à la charge du locataire.

Article 3 – Dépôt de garantie ou caution (Uniquement pour les formules gestion libre): A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 1500€ est demandé par le propriétaire (De préférence par chèque bancaire). Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Le dépôt de garantie est restitué au locataire dans la semaine qui suit la fin du séjour par courrier.

Article 4 – Responsabilité : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques

Article 5 – Annulation ou modification de réservation par le client 

  • Annulation du séjour : Pour toutes demandes d’annulation intervenant dans les 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.
  • Non présentation des clients : si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date du début du séjour, le propriétaire peut disposer de son gîte, l’acompte reste acquis au propriétaire.
  • Réduction de l’effectif des clients : Le client devra s’acquitter du montant total du séjour prévu dans le contrat de réservation.
  • Séjour écourté : Le client devra s’acquitter du montant total du séjour prévu dans le contrat de réservation.

Article 6 – Annulation par le propriétaire : En cas d’annulation par le propriétaire du gîte, l’acompte sera intégralement remboursé.

Article 7 – Horaires arrivée/départ : Les clients peuvent se présenter entre 16h et 19h le jour de leur arrivée, et doivent quitter les lieux avant 10h le jour du départ. Pour des arrivées/départs en dehors des ces horaires, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Certains espaces seront à partager avec les autres clients présents dans la structure (sauf en formule gestion libre). Le respect des rythmes de chacun doit être pris en compte. Le volume sonore à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter les autres clients et la tranquillité du voisinage, l’organisation de fêtes est interdite. Il s’engage à rendre les chambres et les lieux communs en bon état et propre.

Article 9 – Capacité : Le gîte a une capacité d’accueil de 15 personnes maximum. Pour les locations en formule gestion libre, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toutes modifications ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 10 – Animaux domestiques : Par respect pour les autres occupants du site, les animaux   domestiques ne sont pas admis.

Article 11 – Perte/vol : En cas de perte ou de vol, le client est seul responsable de ses biens. En cas de perte ou de vol à l’intérieur des bâtiments ou sur le parking, le gîte de la Lignarre ne pourra pas être tenue responsable.

Article 12 – Paiement solde et charges : En fin de séjour, le client doit acquitter auprès du propriétaire, le solde du prix du séjour, les prestations supplémentaires (repas, boissons, …), ainsi que la taxe de séjour. Cette dernière est un impôt local que le propriétaire reverse ensuite au Trésor public.

Article 13 – Moyens de paiement : Les paiements acceptés sont : chèques bancaires, cartes de crédit, espèces, chèques vacances, Virements bancaires. Moyen de paiement en ligne : lorsque le client choisit de réserver en ligne, le paiement par carte bancaire lui permet de réserver son séjour immédiatement .

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